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Conditions générales de vente du site internet Cocco Bello

Article 1 Définitions

Le « Site » : le site Web www.coccobello.store géré et animé par la société Wanderlust Creation.
Le « Client » : il s’agit de toute personne physique ou morale ayant passé commande sur le Site.
La « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit.
La « Notice légale » informe tout internaute, Client ou non, sur l’identité de l’exploitant et de
l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site.
L’« Inscription » : action permettant à un internaute de devenir Client et de pouvoir passer
commande.
Le « Produit » : article proposé à la vente sur le Site.
Le « Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande.

Article 2 Objet des conditions générales de ventes – champs d’application

La SAS WANDERLUST CREATION, artisan glacier, fabrique et commercialise des crèmes et
sorbets glacées artisanaux. Ces présentes conditions générales de vente, ci-après appelées « CGV »
ont pour objet de déterminer les engagements pris par les deux parties : « Le client » et la « SAS
WANDERLUST CREATION». Quelque soient les clauses pouvant figurer sur les documents du
client et notamment ses conditions générales d’achat.
Les présentes Conditions sont complétées de la Notice légale, disponible dans nos mentions légales.

Article 3 Identification du Client

Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. Le Client fournit au
Site une adresse postale et mail valables ; le Client s’assure de leur validité dans le temps.
Au moment de la Commande, le Client doit renseigner les informations mentionnées comme étant
obligatoires. En cas de création d’espace personnel, le Client choisit un identifiant et un mot de
passe personnels. A la fin de chaque session, le Client doit s'assurer qu'il quitte son espace
personnel. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et
de son espace personnel, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son
identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe,
ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.
L'espace personnel des Clients contient le profil du Client et le catalogue.
Le Client peut consulter dans son espace personnel les Commandes des douze derniers mois.
Pour toute Commande comme à la création de son compte le Client reconnaît avoir lu, compris et
accepté les présentes Conditions générales. A chaque nouvelle Commande, le Client réitère son
accord à ces Conditions.
En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou
d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions
seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute
modification.

Article 4 Commandes et tarifs

Toute commande n’est parfaite que sous réserve d’acceptation de l’artisan glacier.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les éventuelles modifications demandées par le client ne pourront être prises en compte que dans la
limite des possibilités de la SAS WANDERLUST CREATION.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix sont net et TTC, départ entreprise.
Pour les Clients livrés par transporteur n’atteignant pas le franco d’expédition, des frais de transport
seront facturés.

Article 5 Récupération

Dans le cadre du confinement, nous mettons à disposition vos bacs de glace dans 2 points de retrait, selon les horaires et les jours prévus :

Pendant cette période de confinement,
vos commandes de glaces sont à retirer à notre comptoir
à la Pointe du Bout, le vendredi de 13h à 16h.

Soit à notre Point Relais au Centre Commercial de Places d’Armes
à Le Lamentin, le samedi de 9h30 à 12h.

Pour être livré le vendredi, vous devez commander au plus tard mercredi soir minuit.

Pour être livré le samedi, vous devez être commander au plus tard jeudi soir minuit.

Article 6 Modalités et conditions de règlements

Les prix de vente sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les paiements se font comptant à la Commande par carte bancaire en ligne. Sont acceptées les
cartes bleues, Visa et Mastercard. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni
conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque.
En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est
annulée de plein droit.

Article 7 Droit de rétractation pour le Client consommateur

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client consommateur dispose
d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit
commandé. Ce droit de rétractation doit être exercé par le biais du bordereau de rétractation fourni
sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités. La SAS WANDERLUST CREATION
s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit
qui demeurent à la charge du Client consommateur.
La SAS Wanderlust Creation accusera réception de la rétractation faite par le Client consommateur.
Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client
consommateur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé
son droit de rétractation. Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, la SAS Wanderlust
Creation pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic
réalisé par le service après-vente du Site.
En cas de livraison échelonnée de la Commande, le délai de rétractation courra à compter de la
réception du dernier colis composant la Commande.
Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas pour les Produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et
pour les Produits « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent
être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ». Il s’agit notamment des
produits suivants : crèmes glacées et sorbets

Article 8 Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de la SAS Wanderlust Creation, au profit du client, ne sera
réalisé qu’après complet paiement du prix,  en principal et accessoires, de ce dernier, et ce quelle
soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la SAS Wanderlust
Creation, sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 9 Litiges

Tous litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son
interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au
Tribunal de Commerce de Fort de France (?)

Article 10 Droit applicable

De convention express entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui
en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langues française.
Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en
cas de litige.

Article 11 Propriété intellectuelle

Le vocable COCCO BELLO est déposé à titre de marque. Le nom de domaine
www.coccobello.store est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse
de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires.
Le Client reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données
Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le
Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la
propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations
que dans les limites expressément fixées par les présentes.
Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la
passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de La SAS Wanderlust Creation.

Article 12 Responsabilité

Accès et fonctionnement du Site
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. La SAS Wanderlust Creation
s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site.
Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu
ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Clients. Le Client
doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder
au Site.
La SAS Wanderlust Creation décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait
résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
Prise et Exécution d’une Commande sur le Site
La SAS Wanderlust Creation est responsable des articles jusqu’à leur livraison, mais ne pourra être
tenu comme responsable si en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé, la
mauvaise exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La SAS Wanderlust Creation ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks,
ceux de son fournisseur.
LA RESPONSABILITÉ DE LA SAS WANDERLUST CREATION NE SERA ENGAGÉE QUE
S’IL EST ÉTABLI QUE LE DOMMAGE DÉNONCÉ RÉSULTE DE SON PROPRE FAIT ET
QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITÉ DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE
ALLÉGUÉE ET LE DOMMAGE.
Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de
l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Client.

Article 13 Informatique et libertés

Le Site conserve les données suivantes :
– informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un espace Client permettant de passer
Commande ;
– informations données à la Commande, si aucune inscription n’est faite ;
conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque
visite sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de
données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le
numéro n°(1671992).
Toute donnée à caractère personnel concernant le Client est collectée directement sur le Site. Le
Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à
caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation
en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit simplement
adresser un courriel au Site à l’adresse URL : sana.nicolas@gmail.com.
En s’inscrivant ou en passant simplement commande, le Client donne autorisation pour un éventuel
transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat
membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la CNIL comme menant une politique
de protection des données personnelles.

Article 14 Acceptation du client

Les présentes CGV ainsi que les tarifs, sont expressément agréés et acceptés par le client qui
déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonce, de ce fait, à ce prévaloir de tout
document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générale d’achat.

 

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